Présentation du cahier des charges auto-école
En vertu des dispositions de l’article 239 de la loi n°52.05 portant code de la route tel qu’elle a été modifiée et complétée, l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite est délivrée à toute personne physique ou morale qui s’engage à respecter les clauses du cahier des charges défini par le ministre de l’équipement, du transport, de la Logistique et de l’eau.
A cet effet, le cahier des charges comporte cinq chapitres répartis comme suit :
Chapitre I : Dispositions générales;
Chapitre II : Capacités financières et techniques dont doit disposer l’établissement d’enseignement de la conduite;
Chapitre III : Moyens et les modalités d’exploitation de l’établissement;
Chapitre IV : Compétences requises pour dispenser l’enseignement de la conduite;
Chapitre V : Méthodes, programmes et outils de l’enseignement de la conduite.
Cahier des charges auto-école